Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1989 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE HORLOGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1989
Publié le17 août 1989
PublicationJORF du 17 août 1989
NORMENL8901891A
IdentifiantJORFTEXT000000846632
RéférenceArrêté du 9 août 1989 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE HORLOGERIE, JO du 17 août 1989, NOR MENL8901891ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 novembre 1979 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).