Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 21 mars 1974 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 73138 DU 12 février 1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le21 mars 1974

Publié le24 avril 1974

PublicationJORF du 24 avril 1974

IdentifiantJORFTEXT000000846686

RéférenceCirculaire du 21 mars 1974 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 73138 DU 12 février 1973, JO du 24 avril 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-138 du 12 février 1973 · application