Journal officiel · Décret
Décret du 28 août 1942 RELATIF A L'ORGANISATION DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 août 1942
Publié le12 septembre 1942
PublicationJORF du 12 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000846716
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 20 juillet 1939 · modifie