Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-08-1985 RELATIF A LA CREATION D'UN TRAITEMENT INFORMATISE POUR LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES D'IMPOSITION (SPI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1987
Publié le10 mai 1987
PublicationJORF du 10 mai 1987
NORBUDL8700042A
IdentifiantJORFTEXT000000846764
RéférenceArrêté du 28 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-08-1985 RELATIF A LA CREATION D'UN TRAITEMENT INFORMATISE POUR LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES D'IMPOSITION (SPI), JO du 10 mai 1987, NOR BUDL8700042ALégifrance →

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Arrêté du 7 août 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).