Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1985 RELATIF A LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE POUR LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES D'IMPOSITION (SPI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1985
Publié le13 août 1985
PublicationJORF du 13 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000496710
RéférenceArrêté du 7 août 1985 RELATIF A LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE POUR LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES D'IMPOSITION (SPI), JO du 13 août 1985Légifrance →

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Cité par 5 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).