Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1987 PORTANT HOMOLOGATION DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1987
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1987
Publié le31 juillet 1987
PublicationJORF du 31 juillet 1987
NORECOT8713008A
IdentifiantJORFTEXT000000846773
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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 août 1989 · modifie
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