Article 1 LEGIARTI000006751709
1. Les règlements n°s 87-06, 87-07, 87-08, 87-09, 87-10, 87-11 et 87-12 du 22 juillet 1987 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1987 portant homologation du comité de la réglementation bancaire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1987
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1987
Publié le31 juillet 1987
Articles2 articles en vigueur
NORECOT8713008A
IdentifiantLEGITEXT000006057604
Article 2 LEGIARTI000006751695
1. Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 août 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 1987).