Arrêté du 29 juillet 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1987.

TexteArrêté du 29 juillet 1987

IdentifiantLEGIARTI000006751709

Texte parentLEGITEXT000006057604

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 1987 (version du 31 juillet 1987)Légifrance →

1. Les règlements n°s 87-06, 87-07, 87-08, 87-09, 87-10, 87-11 et 87-12 du 22 juillet 1987 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.

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