Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 1987 RELATIF A L'UTILISATION DE CERTAINES BANDES DE FREQUENCES PAR LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 1987
NatureArrêté
Signé le9 juillet 1987
Publié le1er août 1987
PublicationJORF du 1 août 1987
NORPTTC8700363A
IdentifiantJORFTEXT000000846777
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 avril 1987 · application
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