Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 1987 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DE REPARTITION DES BANDES DE FREQUENCES POUR LE COMPTE DE DIVERS UTILISATEURS OU USAGERS ETABLI PAR LE COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 1987
NatureArrêté
Signé le27 avril 1987
Publié le29 avril 1987
PublicationJORF du 29 avril 1987
NORPTTC8700258A
IdentifiantJORFTEXT000000296501
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 21 · application
Directive 87/372/CEE du Conseil du 25 juin 1987 · application
Aller plus loin
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