Journal officiel · Directive euro

Directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juin 1987
Publié le17 juillet 1987
PublicationJOCE n°196 du 17 juillet 1987
NOR387L0372
IdentifiantJORFTEXT000000697919
RéférenceDirective 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté, JO du 17 juillet 1987, NOR 387L0372Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 27 avril 1987 · application
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Directive 2009/114/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 , v. init. · modifie
Arrêté du 4 août 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).