Journal officiel · Directive euro
Directive 2009/114/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté modifiant la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le16 septembre 2009
Publié le20 octobre 2009
PublicationJOUE n°274 du 20 octobre 2009
NOR309L0114
IdentifiantJORFTEXT000023622940
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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 2010, v. init. · transposition