Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 11-03-1986 PORTANT NOMINATION DES DELEGUES MINISTERIELS ET DELEGUES ADJOINTS AUPRES DES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1988
Publié le9 mars 1988
PublicationJORF du 9 mars 1988
NORAGRP8800382A
IdentifiantJORFTEXT000000846803
RéférenceArrêté du 26 février 1988 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 11-03-1986 PORTANT NOMINATION DES DELEGUES MINISTERIELS ET DELEGUES ADJOINTS AUPRES DES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES, JO du 9 mars 1988, NOR AGRP8800382ALégifrance →

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Arrêté du 11 mars 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).