Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1986 PORTANT NOMINATION DES DELEGUES MINISTERIELS ET DELEGUES ADJOINTS AUPRES DES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663734
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1376 du 22 novembre 1962 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 février 1988 · modifie