Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-01-1988 FIXANT LE MONTANT DES REDEVANCES PERCUES A L'OCCASION DU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE,DES JAUGEAGES ETALONNAGES ET TRAVAUX EFFECTUES SUR DEMANDE PAR LES FONCTIONNAIRES CHARGES DE CE CONTROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1988
Publié le29 avril 1988
PublicationJORF du 29 avril 1988
NORINDA8800276A
IdentifiantJORFTEXT000000846810
RéférenceArrêté du 15 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-01-1988 FIXANT LE MONTANT DES REDEVANCES PERCUES A L'OCCASION DU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE,DES JAUGEAGES ETALONNAGES ET TRAVAUX EFFECTUES SUR DEMANDE PAR LES FONCTIONNAIRES CHARGES DE CE CONTROLE, JO du 29 avril 1988, NOR INDA8800276ALégifrance →

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Arrêté du 15 janvier 1988 · modifie
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