Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1989 FIXANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS FORFAITAIRES DUS A L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES POUR L'INTRODUCTION OU L'ADMISSION AU SEJOUR EN FRANCE DES MEMBRES DES FAMILLES DES TRAVAILLEURS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 1989
NatureArrêté
Signé le16 août 1989
Publié le22 août 1989
PublicationJORF du 22 août 1989
NORSPSN8901699A
IdentifiantJORFTEXT000000846880
RéférenceArrêté du 16 août 1989 FIXANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS FORFAITAIRES DUS A L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES POUR L'INTRODUCTION OU L'ADMISSION AU SEJOUR EN FRANCE DES MEMBRES DES FAMILLES DES TRAVAILLEURS ETRANGERS, JO du 22 août 1989, NOR SPSN8901699ALégifrance →

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