Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1988 FIXANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS FORFAITAIRES DUS A L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES POUR L'INTRODUCTION OU L'ADMISSION AU SEJOUR EN FRANCE DES MEMBRES DES FAMILLES DES TRAVAILLEURS ETRANGERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1988
NatureArrêté
Signé le20 juin 1988
Publié le25 juin 1988
PublicationJORF du 25 juin 1988
NORFAMD8800904A
IdentifiantJORFTEXT000000476773
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 mars 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 août 1989 · abroge
Aller plus loin
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