Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1986 PORTANT FIXATION POUR L'EXERCICE 1985 DES TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES AUX SALLES D'ART ET D'ESSAI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1986
Publié le19 avril 1986
PublicationJORF du 19 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000846969
RéférenceArrêté du 11 avril 1986 PORTANT FIXATION POUR L'EXERCICE 1985 DES TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES AUX SALLES D'ART ET D'ESSAI, JO du 19 avril 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · application
Arrêté du 8 octobre 1984 · application
Décret n°86-578 du 14 mars 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).