Journal officiel · Décret

Décret n°86-578 du 14 mars 1986 PORTANT DEFINITION ET CLASSEMENT DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES D'ART ET D'ESSAI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le18 mars 1986
PublicationJORF du 18 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332727
RéférenceDécret n°86-578 du 14 mars 1986 PORTANT DEFINITION ET CLASSEMENT DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES D'ART ET D'ESSAI, JO du 18 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°70-601 du 9 juillet 1970 · application
Décret n°71-46 du 6 janvier 1971 · abroge
Cité par 5 textes
Arrêté du 11 avril 1986 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET91-1131 · abroge
Décret n°91-1131 du 25 octobre 1991 - art. 6 (Ab)
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