Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1987 RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1987
Publié le13 mai 1987
PublicationJORF du 13 mai 1987
NORPRMG8700021A
IdentifiantJORFTEXT000000846978
RéférenceArrêté du 6 mai 1987 RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE, JO du 13 mai 1987, NOR PRMG8700021ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).