Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 80-5 (AL. 2) DE DECRET DU 22-03-1942 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE SUR LA POLICE,LA SURETE ET L'EXPLOITATION DES VOIES FERREES D'INTERET GENERAL ET LOCAL,MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1988
Publié le16 mars 1988
PublicationJORF du 16 mars 1988
NORTRST8800049A
IdentifiantJORFTEXT000000847037
RéférenceArrêté du 26 février 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 80-5 (AL. 2) DE DECRET DU 22-03-1942 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE SUR LA POLICE,LA SURETE ET L'EXPLOITATION DES VOIES FERREES D'INTERET GENERAL ET LOCAL,MODIFIE, JO du 16 mars 1988, NOR TRST8800049ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 730 du 22 mars 1942 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).