Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-04-1986 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. R61 (1EREMENT) DU CODE DE LA ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1988
Publié le30 avril 1988
PublicationJORF du 30 avril 1988
NOREQUS8800413A
IdentifiantJORFTEXT000000847049
RéférenceArrêté du 21 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-04-1986 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. R61 (1EREMENT) DU CODE DE LA ROUTE, JO du 30 avril 1988, NOR EQUS8800413ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 avril 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).