Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 1986 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. R61 (1) DU CODE DE LA ROUTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 avril 1986
Publié le30 avril 1986
PublicationJORF du 30 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000477700
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-519 du 14 mars 1986 · application