Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1996 RELATIF A LA DESIGNATION DES DELEGUES DE ZONE DE DEFENSE ET A L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA DEFENSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1996
Publié le16 mars 1996
PublicationJORF n°65 du 16 mars 1996
NORTASC9520622A
IdentifiantJORFTEXT000000847139
RéférenceArrêté du 19 février 1996 RELATIF A LA DESIGNATION DES DELEGUES DE ZONE DE DEFENSE ET A L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA DEFENSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, JO du 16 mars 1996, NOR TASC9520622AFac-similé du JO du 16 mars 1996 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 1 octobre 1992 · abroge
Décret n°95-523 du 3 mai 1995 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).