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Liste du 29 novembre 1985 S D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) ETABLIES EN APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 82-595 DU 10-10-1982 (CONSEILLERS HORS CLASSE,CONSEILLERS DE 2EME CLASSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le29 novembre 1985
Publié le29 novembre 1985
PublicationJORF du 29 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000847168
RéférenceListe du 29 novembre 1985 S D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) ETABLIES EN APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 82-595 DU 10-10-1982 (CONSEILLERS HORS CLASSE,CONSEILLERS DE 2EME CLASSE), JO du 29 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-595 du 10 juillet 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).