Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 2 septembre 1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU D.73219 DU 23-02-73, PORTANT APPLICATION DES ART. 40 & 57 DE LA LOI NO 641245 DU 16-11-64 RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le2 septembre 1973
Publié le14 octobre 1973
PublicationJORF du 14 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000847191
RéférenceCirculaire du 2 septembre 1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU D.73219 DU 23-02-73, PORTANT APPLICATION DES ART. 40 & 57 DE LA LOI NO 641245 DU 16-11-64 RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION, JO du 14 octobre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-219 du 23 février 1973 · application
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