Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1219 du 19 juillet 1948 modifiant le décret n° 46-257 du 21 février 1946 fixant le statut du cadre temporaire des personnels du commissariat général aux affaires allemandes et autrichiennes.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juillet 1948
Publié le26 juillet 1948
PublicationJORF du 26 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000847210
RéférenceDécret n° 48-1219 du 19 juillet 1948 modifiant le décret n° 46-257 du 21 février 1946 fixant le statut du cadre temporaire des personnels du commissariat général aux affaires allemandes et autrichiennes., JO du 26 juillet 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-257 du 21 février 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).