Journal officiel · Décret

Décret n°50-814 du 29 juin 1950 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 juin 1950

Publié le5 juillet 1950

PublicationJORF du 5 juillet 1950

IdentifiantJORFTEXT000000847214

RéférenceDécret n°50-814 du 29 juin 1950 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 5 juillet 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1208 du 18 août 1949 · modifie