Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1965 FIXATION DES TAUX D'INTERET DES BONS DU TRESOR SUR FORMULES APRES PRELEVEMENT DE 25% INSTITUE PAR L'ART. 57 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1965
Publié le31 décembre 1965
PublicationJORF du 31 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000847339
RéférenceArrêté du 23 décembre 1965 FIXATION DES TAUX D'INTERET DES BONS DU TRESOR SUR FORMULES APRES PRELEVEMENT DE 25% INSTITUE PAR L'ART. 57 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1966, JO du 31 décembre 1965Légifrance →

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