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Liste du 14 décembre 1988 DES CANDIDATS AYANT DEPOSE AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES UNE OU PLUSIEURS CANDIDATURES SUITE A L'APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE (DECISION 88452 DU 26-10-1988 PUBLIE AU JO DU 28-10-1988)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le14 décembre 1988
Publié le14 décembre 1988
PublicationJORF du 14 décembre 1988
NORCCLX8803023K
IdentifiantJORFTEXT000000847410
RéférenceListe du 14 décembre 1988 DES CANDIDATS AYANT DEPOSE AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES UNE OU PLUSIEURS CANDIDATURES SUITE A L'APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE (DECISION 88452 DU 26-10-1988 PUBLIE AU JO DU 28-10-1988), JO du 14 décembre 1988, NOR CCLX8803023KLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 26 octobre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).