Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 26 octobre 1988 88452 DE LA CNCL RELATIVE A UN APPEL AUX CANDIDATURES DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CADELONIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le26 octobre 1988
Publié le28 octobre 1988
PublicationJORF du 28 octobre 1988
NORCCLX8801452S
IdentifiantJORFTEXT000000325538
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Décret n°87-239 du 6 avril 1987 · application
Cité par 1 texte
Liste du 14 décembre 1988 · modifie