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Liste du 9 février 1989 ELECTIONS AU CONSEIL SUPERIEUR DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES (CRC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le9 février 1989
Publié le8 mars 1989
PublicationJORF du 8 mars 1989
NORECOP8900117X
IdentifiantJORFTEXT000000847411
RéférenceListe du 9 février 1989 ELECTIONS AU CONSEIL SUPERIEUR DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES (CRC), JO du 8 mars 1989, NOR ECOP8900117XLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-595 du 10 juillet 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).