Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1998 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-09-1997 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1998
Publié le18 février 1998
PublicationJORF n°41 du 18 février 1998
NORDEFP9801116A
IdentifiantJORFTEXT000000847415
RéférenceArrêté du 30 janvier 1998 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-09-1997 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES, JO du 18 février 1998, NOR DEFP9801116AFac-similé du JO du 18 février 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Arrêté du 30 septembre 1997 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).