Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 octobre 1925 POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 26 JUILLET 1925 AUX AGENTS DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES POUR LA PROTECTION DE L'APPELLATION D'ORIGINE ROQUEFORT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1925. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 octobre 1925
Publié le27 octobre 1925
PublicationJORF du 27 octobre 1925
IdentifiantJORFTEXT000000847430
RéférenceCirculaire du 23 octobre 1925 POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 26 JUILLET 1925 AUX AGENTS DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES POUR LA PROTECTION DE L'APPELLATION D'ORIGINE ROQUEFORT, JO du 27 octobre 1925Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 26 juillet 1925 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).