Journal officiel · Loi
Loi du 26 juillet 1925 GARANTIE DE L'APPELLATION D'ORIGINE DU ROQUEFORT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1925. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 1925
NatureLoi
Signé le26 juillet 1925
Publié le30 juillet 1925
PublicationJORF du 30 juillet 1925
IdentifiantJORFTEXT000000684467
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Circulaire du 23 octobre 1925 · application
Arrêté du 29 novembre 1993 · application
Code de l'artisanat - art. 83 (VT)
Aller plus loin
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