Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1407 du 7 septembre 1948 portant suppression de la taxe de solidarité agricole frappant les céréales secondaires.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 septembre 1948
Publié le10 septembre 1948
PublicationJORF du 10 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000847467
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 8 février 1942 · modifie