Journal officiel · Décret

Décret n°50-1081 du 31 août 1950 MODIFICATION DU DECRET 2935 DU 28-12-1946 PORTANT RAP DE LA LOI 462425 DU 30-10-1945 (ELECTIONS AU SEIN DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE) ET NOTAMMENT L'ART. 35 ET L'ART. 37 DUDIT DECRET (CENTRALISATION PAR UNE COMMISSION INSTITUEE A CET EFFET DES OPERATIONS ELECTORALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1950
Publié le2 septembre 1950
PublicationJORF du 2 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000847490
RéférenceDécret n°50-1081 du 31 août 1950 MODIFICATION DU DECRET 2935 DU 28-12-1946 PORTANT RAP DE LA LOI 462425 DU 30-10-1945 (ELECTIONS AU SEIN DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE) ET NOTAMMENT L'ART. 35 ET L'ART. 37 DUDIT DECRET (CENTRALISATION PAR UNE COMMISSION INSTITUEE A CET EFFET DES OPERATIONS ELECTORALES, JO du 2 septembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2935 du 28 décembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).