Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1966 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-11-1962 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DU MINISTERE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1966
Publié le13 février 1966
PublicationJORF du 13 février 1966
IdentifiantJORFTEXT000000847611
RéférenceArrêté du 8 février 1966 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-11-1962 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DU MINISTERE DES ARMEES, JO du 13 février 1966Légifrance →

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Arrêté du 28 novembre 1962 · modifie
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