Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 28 janvier 1942 APPLICATION DE LA LOI DU 31-10-1941

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NatureCirculaire
Signé le28 janvier 1942
PublicationJORF du 6 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000847660
RéférenceCirculaire du 28 janvier 1942 APPLICATION DE LA LOI DU 31-10-1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 octobre 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).