Journal officiel · Loi
Loi du 31 octobre 1941 RELATIVE A LA REGLEMENTATION GENERALE DES JARDINS OUVRIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 octobre 1941
Publié le11 novembre 1941
PublicationJORF du 11 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000315759
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Cité par 3 textes
Loi n°46-935 du 7 mai 1946 · modifie
Loi n°52-895 du 26 juillet 1952 · modifie
Circulaire du 28 janvier 1942 · application