Journal officiel · Loi
Loi n°46-935 du 7 mai 1946 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE LA LEGISLATION SUR LES JARDINS OUVRIERS. LOCATIONS. REQUISITIONS. FINANCEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le7 mai 1946
Publié le8 mai 1946
PublicationJORF du 8 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000315561
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Loi du 18 août 1940 · modifie
Loi du 31 octobre 1941 · modifie
Loi du 21 janvier 1943 · modifie
Loi n°46-453 du 19 mars 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°48-482 du 21 mars 1948 · modifie