Journal officiel · Loi

Loi du 18 août 1940 MISE EN EXPLOITATION A USAGE DE JARDINS MARAICHERS ET POTAGERS DE TERRAINS URBAINS INUTILISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le18 août 1940
Publié le18 septembre 1940
PublicationJORF du 18 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000504113
RéférenceLoi du 18 août 1940 MISE EN EXPLOITATION A USAGE DE JARDINS MARAICHERS ET POTAGERS DE TERRAINS URBAINS INUTILISES, JO du 18 septembre 1940Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°46-935 du 7 mai 1946 · modifie
Loi n°52-895 du 26 juillet 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).