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Loi n°48-482 du 21 mars 1948 PROROGATION ET MODIFICATION DES ARTICLES 11 (AL. 1) ET 21 DE LA LOI 46935 DU 7 MAI 1946 LEGISLATION SUR LES JARDINS OUVRIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 mars 1948
Publié le25 mars 1948
PublicationJORF du 25 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000880174
RéférenceLoi n°48-482 du 21 mars 1948 PROROGATION ET MODIFICATION DES ARTICLES 11 (AL. 1) ET 21 DE LA LOI 46935 DU 7 MAI 1946 LEGISLATION SUR LES JARDINS OUVRIERS, JO du 25 mars 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-935 du 7 mai 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°49-1100 du 2 août 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).