Journal officiel · Loi
Loi du 21 janvier 1943 PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AGREES DE JARDINS OUVRIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le21 janvier 1943
Publié le4 février 1943
PublicationJORF du 4 février 1943
IdentifiantJORFTEXT000000335975
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Cité par 4 textes
Arrêté du 15 juillet 1943 · application
Décret n°45-2305 du 9 octobre 1945 · application
Loi n°46-935 du 7 mai 1946 · modifie
Loi n°52-895 du 26 juillet 1952 · modifie