Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 20 décembre 1927 APPLICATION DU DECRET DU 7 OCTOBRE 1927 (ETIQUETAGE DES FROMAGES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1927. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le20 décembre 1927
Publié le24 décembre 1927
PublicationJORF du 24 décembre 1927
IdentifiantJORFTEXT000000847666
RéférenceCirculaire du 20 décembre 1927 APPLICATION DU DECRET DU 7 OCTOBRE 1927 (ETIQUETAGE DES FROMAGES), JO du 24 décembre 1927Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 octobre 1927 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).