Journal officiel · Décret

Décret du 7 octobre 1927 MODIFICATION DE L'ART. 22 DU DECRET DU 25 MARS 1924 CONCERNANT LE LAIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1927. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 octobre 1927

Publié le16 octobre 1927

PublicationJORF du 16 octobre 1927

IdentifiantJORFTEXT000000301085

RéférenceDécret du 7 octobre 1927 MODIFICATION DE L'ART. 22 DU DECRET DU 25 MARS 1924 CONCERNANT LE LAIT, JO du 16 octobre 1927Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 25 mars 1924 · modifie

Cité par 1 texte

Circulaire du 20 décembre 1927 · application