Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1454 du 20 septembre 1948 modification du décret du 26 mars 1946 portant règlement d’administration publique pour l’organisation de l'office national d'immigration.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 septembre 1948
Publié le21 septembre 1948
PublicationJORF du 21 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000847711
RéférenceDécret n° 48-1454 du 20 septembre 1948 modification du décret du 26 mars 1946 portant règlement d’administration publique pour l’organisation de l'office national d'immigration., JO du 21 septembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-550 du 26 mars 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
Code du travail - art. R341-16 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).