Journal officiel · Décret

Décret n°46-550 du 26 mars 1946 RAP PORTANT ORGANISATION DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION CREE PAR L'ARTICLE 32 DE L'ORDONNANCE 452658 DU 2 NOVEMBRE 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mars 1946
Publié le31 mars 1946
PublicationJORF du 31 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000670085
RéférenceDécret n°46-550 du 26 mars 1946 RAP PORTANT ORGANISATION DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION CREE PAR L'ARTICLE 32 DE L'ORDONNANCE 452658 DU 2 NOVEMBRE 1945, JO du 31 mars 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 10 septembre 1946 · application
Arrêté du 10 février 1948 · application
Décret n°48-1454 du 20 septembre 1948 · modifie
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
Loi n°74-1129 du 30 décembre 1974 - art. 64 (AbD)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).