Journal officiel · Décret

Décret n°50-1035 du 17 août 1950 MODIFICATION DES ART. 1ER, 4, 5 ET 6 DU DECRET 471470 DU 09-08-1947 RELATIF A LA CONSTRUCTION DU CABLE TELEPHONIQUE SOUTERRAIN DE L'AFRIQUE DU NORD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 août 1950
Publié le26 août 1950
PublicationJORF du 26 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000847716
RéférenceDécret n°50-1035 du 17 août 1950 MODIFICATION DES ART. 1ER, 4, 5 ET 6 DU DECRET 471470 DU 09-08-1947 RELATIF A LA CONSTRUCTION DU CABLE TELEPHONIQUE SOUTERRAIN DE L'AFRIQUE DU NORD, JO du 26 août 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1470 du 9 août 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).