Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1470 du 9 août 1947 relatif à la construction du câble téléphonique souterrain de l’Afrique du Nord

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1947
Publié le12 août 1947
PublicationJORF du 12 août 1947
IdentifiantJORFTEXT000000673343
RéférenceDécret n° 47-1470 du 9 août 1947 relatif à la construction du câble téléphonique souterrain de l’Afrique du Nord, JO du 12 août 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-854 du 27 avril 1946 · application
Cité par 1 texte
Décret n°50-1035 du 17 août 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).